Afin de maintenir un climat serein avec votre voisinage et conformément a ux articles suivants :
« Article R.1334-31 du code de la santé publique stipule qu’il est interdit de laisser le ou les chiens dont vous avez la garde aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquillité du voisinage »
« Article R.623-2 du code pénal prévoit que le contrevenant est passible d’une amende de 3ème classe avec la confiscation du ou des animaux »
Nous remercions les propriétaires de chiens de bien vouloir faire le nécessaire afin de remédier aux aboiements dérangeants vos voisins.
