🌿 1. Tonte de pelouse & bricolage
👉 Encadré par des arrêtés préfectoraux ou municipaux (donc ça peut varier selon la commune, comme Juilly).
⏰ Horaires généralement autorisés :
Lundi au vendredi : 8h30–12h / 14h–19h30
Samedi : 9h–12h / 15h–19h
Dimanche et jours fériés : 10h–12h
❌ Donc :
Tondre le dimanche après-midi = interdit
Bricolage bruyant hors horaires = infraction
💸 Amende possible : 68 € à 450 €
📜 Base légale :
Code de la santé publique (bruit)
Arrêtés préfectoraux locaux
🐕 2. Chien qui aboie
👉 Considéré comme un trouble anormal de voisinage.
❌ Interdit si :
Aboiements répétés, prolongés ou intensifs
Jour ET nuit (pas seulement la nuit)
💸 Sanctions :
Amende jusqu’à 450 €
Possibilité de plainte des voisins
📜 Base légale :
Code de la santé publique
Code civil
🔊 3. Musique trop forte / soirées
👉 Concerne les bruits de comportement
❌ Interdit :
De jour comme de nuit si ça gêne les voisins
Pas besoin que ce soit la nuit pour être sanctionné
🌙 La nuit (22h–7h) :
→ qualifié de tapage nocturne
💸 Amende :
68 € immédiat
jusqu’à 450 € si majorée
📜 Base légale :
Code pénal
🚬 4. Jeter des mégots / déchets dans la rue
👉 C’est une infraction environnementale
❌ Interdit :
Jeter mégots, papiers, chewing-gums, déchets
💸 Amendes :
135 € (amende forfaitaire)
jusqu’à 750 € si aggravé
📜 Base légale :
Code pénal
👉 À noter :
Un mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau
🗑️ 5. Déchets / papiers dans la rue
👉 Même règle que les mégots
❌ Interdit :
Abandonner des déchets sur la voie publique
💸 Amendes :
135 € (standard)
jusqu’à 1500 € si dépôt sauvage (encombrants)
🏡 6. Autres règles de bon voisinage importantes
🔇 Bruit en général
Interdit dès qu’il est répété, intensif ou durable
Pas besoin d’un horaire précis pour être sanctionné
🔥 Barbecue
Autorisé sauf arrêté local contraire
Peut être interdit si fumées gênantes
🌳 Haies / arbres
Obligation de taille pour ne pas gêner voisinage ou voie publique